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Conditions Générales d'Utilisation

Onesub — Dernière mise à jour : 28/06/2026

1. Présentation du service

Les informations légales de l'éditeur (raison sociale, SIRET, siège social, hébergeur) sont disponibles sur : https://www.onesub.fr/cgu.html

Contact : contact@onesub.fr

Onesub permet à des créateurs de contenus (« Créateurs ») de proposer l'accès à des communautés privées (canaux Telegram, serveurs Discord, liens exclusifs) moyennant un abonnement payant souscrit par leurs membres (« Abonnés »).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute personne qui accède à la Plateforme, qu'elle soit Créateur ou Abonné, reconnaît les avoir lues et les accepte sans réserve.

Onesub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Création de compte

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au service effectué via un compte est réputé effectué par son titulaire. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l'utilisateur doit contacter Onesub sans délai.

4. Conditions applicables aux Créateurs

Toute personne souhaitant proposer des abonnements via Onesub doit :

  • Créer un compte Onesub et configurer son espace de communauté ;
  • Disposer d'un compte Stripe actif et valide pour recevoir les paiements ;
  • S'assurer que les contenus et services proposés sont conformes à la législation en vigueur ;
  • Définir des prix d'abonnement clairs et transparents pour ses membres.

Le Créateur est seul responsable des contenus diffusés au sein de sa communauté, du respect des droits des tiers et de la conformité de son activité avec les lois applicables. Onesub agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Créateurs.

Le Créateur reconnaît que Onesub perçoit une commission sur les abonnements traités via la Plateforme, conformément aux tarifs communiqués lors de l'inscription.

5. Conditions applicables aux Abonnés

En souscrivant un abonnement via Onesub, l'Abonné :

  • Accepte les conditions tarifaires définies par le Créateur ;
  • Autorise le prélèvement automatique et récurrent du montant de l'abonnement ;
  • Reconnaît que l'accès aux ressources (Telegram, Discord, liens) est conditionné au maintien d'un abonnement actif ;
  • S'engage à utiliser les contenus et ressources pour un usage strictement personnel et non commercial.

6. Abonnements et paiements

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement tiers. Onesub ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. En utilisant le service de paiement, l'Abonné accepte également les conditions générales de Stripe (stripe.com).

Les abonnements sont sans engagement et renouvelés automatiquement à la période définie par le Créateur (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.). L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Des codes promotionnels peuvent être proposés par les Créateurs. Ces codes sont à usage unique ou limité, ne sont pas remboursables et ne peuvent être revendus.

7. Accès aux ressources et révocation

Dès la souscription d'un abonnement, Onesub gère automatiquement l'accès de l'Abonné aux ressources associées à la communauté (invitation dans les canaux Telegram, attribution du rôle VIP Discord, etc.).

En cas de résiliation, d'expiration ou d'échec de paiement, l'accès aux ressources est révoqué automatiquement par Onesub, sans action requise de la part du Créateur.

8. Comportement des utilisateurs

Il est interdit d'utiliser Onesub pour :

  • Diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers ;
  • Usurper l'identité d'un tiers ;
  • Contourner les mécanismes de paiement ou d'accès ;
  • Tenter de compromettre la sécurité de la Plateforme.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

9. Disponibilité et maintenance

Onesub s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Des interruptions peuvent survenir à tout moment pour des opérations de maintenance programmées ou d'urgence, des incidents techniques, des défaillances d'infrastructure, des attaques informatiques, ou toute autre cause indépendante de notre volonté. Onesub ne sera tenu à aucune indemnisation du fait de ces interruptions.

Onesub se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre définitivement tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Onesub exclut expressément toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris :

  • Tout bug, erreur, dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du service ;
  • Toute perte de données, de revenus, de profits ou d'opportunités commerciales ;
  • Tout accès non autorisé ou toute altération des données de l'utilisateur ;
  • Les contenus publiés ou les actes commis par les Créateurs au sein de leurs communautés ;
  • Toute défaillance, indisponibilité ou modification des services tiers intégrés (Stripe, Telegram, Discord, Google Analytics), Onesub n'étant pas responsable du bon fonctionnement de ces plateformes externes ;
  • Tout retard ou erreur dans la gestion automatisée des accès (invitation Telegram, attribution de rôle Discord) due à une défaillance technique ou à une modification de l'API des services tiers ;
  • La perte ou la corruption d'un code promotionnel.

En tout état de cause, si la responsabilité de Onesub devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues par Onesub (hors commission des prestataires) au titre des six (6) derniers mois d'utilisation du service par l'utilisateur concerné, et ne pourra en aucun cas dépasser la somme de 100 €.

10 bis. Force majeure

Onesub ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, grèves, émeutes, actes de guerre, cyberattaques de grande ampleur, pannes de réseau ou d'électricité hors du contrôle de Onesub, ou décision d'une autorité gouvernementale.

En cas de survenance d'un tel événement, Onesub en informera les utilisateurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le service dans les plus brefs délais possibles.

11. Propriété intellectuelle

La marque Onesub, le logo, le code source et l'ensemble des éléments composant la Plateforme sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Résiliation du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@onesub.fr. La suppression entraîne la résiliation de tous les abonnements en cours et la perte d'accès aux ressources associées.

Onesub se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Onesub adhère au service du Médiateur [à compléter].